Le site est édité par : la société Boulangerie Ti Ar Bara
SARL au capital social de 23 558 €,
immatriculée au RCS de Quimper avec le SIRET 53216009000025,
dont le siège social est situé 2 route de Quimper – 29950 Clohars Fouesnant.

Pour toute demande de renseignement, toute information relative aux modalités d’utilisation du site web ou toute autre question d’ordre technique, il est possible de prendre contact avec la société au 06 61 50 09 48.

Article 1. Définitions

Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du site internet.

Contenus : désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente, et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores.

Client : désigne tout internaute ayant renseigné des données personnelles sur le formulaire d’inscription au site.

Services : désignent les services proposés par Boulangerie Ti Ar Bara sur son site.


Site : désigne le site web de Boulangerie Ti Ar Bara accessible notamment à l’adresse www.breizh-kouign.fr

Article 2. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Ventes des services du site

2.1 Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après désignées « CGV ») sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la Boulangerie Ti Ar Bara, (ci-après désignée «www.breizh-kouign.fr») et tout client souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les Services.

2.2 Les services sont exclusivement réservés aux clients. Toute utilisation des services par le client emporte de plein droit l’application des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux services du site et à mettre à jour régulièrement ces informations.

Article 3. Produits

3.1 Présentation et description des Produits

La Boulangerie Ti Ar Bara présente sur son site internet les différents produits qu’elle offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, offrant au Client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque produit qu’il peut acheter via le site et ce, conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Les photographies, textes, graphismes, informations reproduits et illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des produits et leur représentation, la Boulangerie Ti Ar Bara ne saurait voir sa responsabilité engagée.

3.2 Disponibilité des produits

3.2.1. Les produits proposés à la vente par la Boulangerie Ti Ar Bara sont ceux qui figurent sur le site, au moment de leur consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.
A tout moment, la Boulangerie Ti Ar Bara se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les produits offerts sur le site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes que la Boulangerie Ti Ar Bara aurait acceptée avant l’entrée en vigueur de ces modifications.
3.2.2. En cas d’indisponibilité d’un produit, la Boulangerie Ti Ar Bara informera/ont le Client, au plus tôt, par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
Si le compte bancaire du Client a d’ores et déjà été débité au moment de l’émission du courrier électronique précité au Client, la Boulangerie Ti Ar Bara s’engage à rembourser le Client dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement sur le compte bancaire débité lors de l’enregistrement de sa commande.
Toutefois, en application des dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, la Boulangerie Ti Ar Bara sera susceptible de proposer ou livrer au Client un produit de qualité et de prix équivalents.
En cas de demande par le Client de l’annulation de l’ensemble de sa commande partiellement ou en totalité, la Boulangerie Ti Ar Bara s’engage à rembourser le Client des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement.

3.3 Prix des produits

Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le site internet au moment où le Client valide sa commande.
Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A). française applicable au jour de la commande.
Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande.
À tout moment et sans préavis, la Boulangerie Ti Ar Bara se réserve le droit de modifier leurs prix des produits sans pour autant que ces modifications n’aient d’incidence sur les commandes que la Boulangerie Ti Ar Bara aurait accepté avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

Article 4. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Boulangerie Ti Ar Bara confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
La Boulangerie Ti Ar Bara se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Boulangerie Ti Ar Bara ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 5. Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse postale renseignée par le Client à l’occasion de sa commande et qui figurera sur le bon de livraison.
Après confirmation de commande, le délai de livraison est de 2 jours environ dans la limite des stocks disponibles, fonction des acheminements postaux. La livraison sera effectuée par notre transporteur sous contrat en France Métropolitaine.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de la réception des produits la conformité des produits expédiés. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Article 6. Rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur (article L121-21-8-4° du code  de la consommation qui prévoit que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…) – 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (…)», le Client ne dispose pas de droit de rétractation à compter de la réception des articles.

Article 7. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Article 8. Paiement

Dans le cadre du paiement par carte bancaire :
 une demande d’autorisation bancaire est alors effectuée auprès de votre banque.
Afin de procéder au paiement dû, vous serez invité(e) à fournir le numéro de votre carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci accompagnée du cryptogramme visuel composé des trois chiffres, situé au dos de votre carte.
Dans le cadre du paiement par chèque :
 dès la commande passée, vous devez expédiez votre chèque à :
Boulangerie Ti Ar Bara – Breizh Kouign | 2 route de Quimper | 29950 Clohars Fouesnant
Votre commande ne sera expédiée qu’après encaissement de votre paiement.
En cas de refus de la part de votre banque :
 la commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, la Boulangerie Ti Ar Bara se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Si vous avez besoin d’informations ou d’aide, veuillez contacter notre Service Clients
-par téléphone au +33 (0)6 61 50 09 48
-par email à l’adresse : boutique@breizh-kouign.fr

Article 9. Description du service mon compte

Tout client accédant au service mon compte a la possibilité de :

– consulter, modifier, compléter ses coordonnées, son profil, son mot de passe et ses adresses de livraison dans le respect des stipulations de l’article 12,

– vérifier l’historique de ses dernières commandes passées sur le site, prendre connaissance de l’état de préparation desdites commandes ;

Article 10- Garanties – Responsabilité

10.1 : Garanties

La Boulangerie Ti Ar Bara fait ses meilleurs efforts afin de rendre son site internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.
L’accès au site et les services sont fournis sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.
La Boulangerie Ti Ar Bara ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des services à un usage spécifique, et à la non violation des règles d’utilisation des services par ses clients.

10.2 : Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Boulangerie Ti Ar Bara ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
La Boulangerie Ti Ar Bara n’est pas responsable en cas de manquement à l’une quelconque de leurs obligations respectivement souscrites, telles que définies dans les présentes, du fait d’un cas de force majeure.
Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, la responsabilité de la Boulangerie Ti Ar Bara, aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité pour les produits la Boulangerie Ti Ar Bara quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Il est précisé que la Charte Graphique et les contenus du site internet sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. La Boulangerie Ti Ar Bara est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de la charte graphique et des contenus pour un usage privé est autorisée.
En conséquence, le client ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette charte graphique et/ou contenus sans autorisation expresse et préalable de la Boulangerie Ti Ar Bara.
Toute exploitation non autorisée de la charte graphique du site et/ou de ses Contenus est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du visiteur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs.

Article 12 – Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, la Boulangerie Ti Ar Bara a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration, relatifs à la norme simplifiée n°48, auprès de la CNIL. La Boulangerie Ti Ar Bara s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les client sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des clients ou clients potentiels.
La Boulangerie Ti Ar Bara pourra adresser aux clients des informations et propositions commerciales de ses partenaires. Il est laissé la faculté aux clients de s’y opposer en faisant parvenir à la Boulangerie Ti Ar Bara un courrier électronique à l’adresse boutique@breizh-kouign.fr

La Boulangerie Ti Ar Bara peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client ou client potentiel peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier à l’adresse suivante :
La Boulangerie Ti Ar Bara – Breizh Kouign
2 route de Quimper – 29950 Clohars Fouesnant
En cas de cession de fichiers en cas de transfert d’activité à un tiers, la Boulangerie Ti Ar Bara s’engage à en informer préalablement les Clients ou clients potentiels.

Article 13 – Modification des présentes Conditions Générales de Ventes

La Boulangerie Ti Ar Bara se réserve le droit de modifier les CGV. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement dans cette rubrique CGV.
Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGV, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les Services.
Toute modification prendra effet immédiatement et ne s’appliquera qu’aux clients ou clients potentiels utilisant les services postérieurement à ladite modification.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGV, et à défaut de solution amiable préalable, le Tribunal de Grande Instance de Quimper sera seul compétent.